République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2600
Dépôt du rapport le 28.01.2020
Objet renvoyé en commission le 21.11.2019
M 2600 A
Objet refusé le 08.04.2022
Objet reporté le 18.03.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2600-A | 8 avril 2022 - 16h | vidéo
M-2600-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides

M 2600 | 21 novembre 2019 - 17h | vidéo
M-2600 Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Salika Wenger pour une taxe sur les locaux commerciaux vides